Aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Nationale

Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier

Soutenir les entreprises dont l'activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire, en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient.Les entreprises éligibles doivent s’enregist

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des CODEFI, éq

Prêt

Entreprise & creation

Nationale

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement. La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques (DDFiP), et son secrétariat est assuré par les services

Accompagnement

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Nationale

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2028.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Déduction fiscale optionnelle des amortissements des fonds commerciaux

Par exception, les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2029 peuvent donner lieu à une déduction fiscale des amortissements comptabilisés.

Allègement fiscal

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Nationale

Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac

Soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires.

Subvention

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Nationale

Dispositif France Expérimentation

Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.

Subvention

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Nationale

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).

Allègement fiscal

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Nationale

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entreprises ; - Faciliter le maintien de l'emploi.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéficiaire de l'imposition, d'une délibération prise avant le

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d'exonération de cotisations sociales et fiscales.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Cet abattement sera progressivement réduit jusqu'à sa suppression en 2030.En application des dispositions de l’article 79 de la loi n° 2023-1322 du 29

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Fonds de soutien au commerce rural

Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans chaque région par les préfectures.Le dispositif est péren

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Fonds Territorial d'Accessibilité

Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.Conformément à la décision interministérielle du 14 novembre 2025 et en application du décret du 27 octobre 2023, le guichet du Fonds territorial d’accessibilité a été fermé le 7 janvier 2026 par arrêté du 15 décembre 2

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.

Allègement fiscal

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Nationale

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.

Exonération de charges sociales

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Nationale

Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs « grands rouleurs »

Compenser la hausse des coûts de carburant, résultat du conflit au Moyen-Orient, supportée par les actifs utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 août 2026.

Subvention

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Nationale

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.

Allègement fiscal

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Nationale

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Soutenir les jeunes entreprises universitaires.Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.

Allègement fiscal

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Nationale

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie

Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses salariés.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et les exploitants taxis peuvent bénéficier, sur demande de leu

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fix

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Allègement fiscal

Entreprise & creation