Aide nationale

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.

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Présentation

Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

Mise à la disposition gratuite des entreprises à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos.

Montant de l'aide

Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises.Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles.

Conditions

Dans le cas d'une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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