Aides de Ministère de la Culture

Aide au pluralisme des titres ultramarins

Préserver l'accès des populations des collectivités de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française à la presse d'information politique et générale. Date limite de dépot des dossiers : 31 mai de chaque année.

Subvention

Entreprise & création

Dévélopper des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le dispositif Culture et lien social à pour but de dévélopper des actions d'éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est mis en place par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région dans laque

Subvention

Culture & sport

Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique

La découverte et la familiarisation des enfants et des adolescents à la culture passe par la découverte d'un patrimoine et d'une pratique artistique. Le ministère de la Culture soutient ces actions en allouant une subvention aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projets "C'est mon pa

80 %

Culture & sport

Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé

Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d'établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s'inscrivent dans le cadre de la politique int

Subvention

Culture & sport

Mener des projets de dévéloppement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le dévéloppement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets. → Qu'e

Subvention

Culture & sport

Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport

L'Olympiade culturelle à pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différentes activités culturelles mises en place dans le cadre de cette démarche. Ces propositions sont soutenues grâce à une subvention. → Qu'est-ce

20 %

Culture & sport

Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024

L'éducation aux médias et à l'information doit donner aux citoyens et en particulier aux jeunes les moyens de se réapproprier l'information et la liberté de se forger leur propre opinion. Le ministère de la Culture soutient l'éducation aux médias et à l'information en allouant une subvention port

50 %

Solidarité & social

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'o

20 à 80 %

Culture & sport

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'o

20 à 80 %

Culture & sport

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'o

20 à 80 %

Culture & sport

Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été

Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisées pendant l'été. Votre structure propose un projet culturel en été ? Le ministère de la Culture apporte un soutien financier à des projets culture

Subvention

Culture & sport

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un espace de recherche, de création et de transmission au sein d'un établissement scolaire. Ces projets d'éducation artistique et culturelle se font en parte

80 %

Culture & sport

Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)

La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que : la con

Subvention

Culture & sport

Acquérir et dévélopper des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le dévéloppement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007

Culture & sport

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui à souscrit un abonnement payant. Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.

Subvention

Entreprise & création

Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. Cette aide correspond à la deuxième section de l&#039…

Subvention

Entreprise & création

Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France

- Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France :</p> <ul><li>Préserver le pluralisme…</li></ul>

Subvention

Entreprise & création

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro

Soutenir la distribution de la presse nationale au numéro au bénéfice des éditeurs. Ce dispositif fera l'objet d'une évaluation avant le 31 décembre 2027.

Subvention

Entreprise & création

Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite. L’ensemble des crédits disponibles inscrits en loi de finances pour 2026 et alloués à l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse a été consommé. En conséquence, aucune nouvelle demande d’aide ne peut être réalisée après le 3

Subvention

Entreprise & création

Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Soutenir les quotidiens locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces afin de concourir au maintien du pluralisme et à l'indépendance des titres concernés. L'aide devra être demandée avant le 31 mai de chaque année en cours.

Subvention

Entreprise & création

Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire

Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire - les résidences de médiation littéraire - les résidences de création littéraire. Ces subventions permettent de soutenir la littérature en région. Présentation du dispositif Qu'est-ce que l'

Subvention

Culture & sport

Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)

Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendants pour qu'ils puissent dévélopper leur travail de création et

Subvention

Culture & sport

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque

Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement. Cette page présente les s

Subvention

Culture & sport

Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)

Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la

Culture & sport

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ des arts visuels, du théâtre, de la marionnette, des arts du cirque et de la rue, de la danse et de musique. Les services déconcentrés ou

Subvention

Culture & sport

Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ?Les subventions ARPIN permettent au ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles) de mieux accompagner l'action des collectivités territoriales en

80 %

Culture & sport

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Entreprise & création

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Entreprise & création

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Soutenir les entreprises d'édition musicale. Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Entreprise & création

Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs

Présentation du dispositifContexteLa loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à l’article 32 III les conditions à respecter par les entrepreneurs de spectacle vivant pour pouvoir faire appel à des artistes amateurs dans des

Culture & sport

Dévélopper les pratiques culturelles en milieu rural en Île-de-France

Culture et ruralités en Île-de-FranceLes pratiques artistiques et culturelles sont des leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour autant, les freins à la pratique artistique et à la fréquentation des lieux culturels sont nombreux : accessibilité géographique, moyens financier

80 %

Développement territorial

Enrichir les collections des musées de France (FRAM)

L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet enrichissement peut se faire grâce aux dons et au mécénat ou grâce à l'achat d'œuvres. Le ministère de la Culture soutient les propriéta

Subvention

Culture & sport

Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays

La mémoire des femmes et des hommes s'étant illustrés dans l'Histoire de la France est valorisée à travers le label "Maison des Illustres". Attribué par le ministère de la Culture, ce label contribue à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays. Qu'est-ce qu'une Maison de

Ingénierie technique

Culture & sport

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Allègement fiscal

Entreprise & création

Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".

Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de l'histoire, de l'esthétique ou encore de la botanique. Ce label d'État, attribué pour 5 ans renouvelable, répond à des critères d'exigenc

Ingénierie technique

Culture & sport

Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français

Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et sociale, peuvent faire l'objet d'un soutien et d'une subvention versée par le ministère de la Culture. → Qu'est-ce que l'appui à l'emploi et à la

Subvention

Culture & sport

Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques

Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant dans le champ du livre, de la lecture, de la lutte contre l'illettrisme, peuvent être aidées pour dévélopper des programmes de formation. Le m

Subvention

Culture & sport

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spécialisé ou enseignement supérieur, des arts visuels et du spectacle vivant. Ces aides sont notamment encadrées par le décret n° 2018-514 du 25

Subvention

Culture & sport

Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)

Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation musée de France. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires

80 %

Culture & sport

Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d'aménagement afin d'enrichir la connaissance archéologique. Elles sont soumises à un régime d'autorisation afin de protéger le patrimoine a

Subvention

Culture & sport