Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Présentation

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Opérations éligibles

Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Montant de l'aide

Exonération des cotisations et des contributions sociales :
sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportivesdans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.