Aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Régionale

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) par une exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises créant des activités dans une ZFU-TE. Ce dispositif est mobilisable pour les entrepris

Allègement fiscal

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Régionale

Abattement pour les entreprises de Mayotte

Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.Ce dispositif prendra fin au premier janvier 2031.

Allègement fiscal

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Régionale

Accélérateur Croissance Auvergne-Rhône-Alpes

Soutenir les dirigeants de PME basées en Auvergne-Rhône-Alpes qui souhaitent structurer leurs entreprises et transformer leurs ambitions de croissance pour changer d’échelle.Le lancement du programme aura lieu le 15 juin 2026.

Subvention

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Régionale

Accélérateur DINAMIC +

Dinamic est un dispositif collectif destiné aux PME dont l'objectif est de mettre des outils et des méthodologies les plus efficaces de façon à répondre au mieux à leurs besoins.

Subvention

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Régionale

Accélérateur Francilien

Soutenir les dirigeants de PME franciliennes qui souhaitent être accompagnés dans la structuration de leurs entreprises et la transformation de leurs ambitions de croissance pour changer d’échelle.La date de début du programme est fixée au 3 juin 2026.

Subvention

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Régionale

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.

Allègement fiscal

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Régionale

Appel à Manifestation d'Intérêt "Tourisme de savoir-faire"

Accompagner l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de La Loire et valoriser leur savoir-faire et leurs métiers auprès du grand public.

Subvention

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Régionale

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif

Allègement fiscal

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Régionale

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de la cotisation foncière des entreprises

Allègement fiscal

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Régionale

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtie

Allègement fiscal

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Régionale

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Allègement fiscal

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Régionale

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Allègement fiscal

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Régionale

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Allègement fiscal

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Régionale

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Soutenir, par un crédit d'impôt, les investissements autres que de remplacement qui sont réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Ce crédit d'impôt est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.

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Régionale

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roul

Allègement fiscal

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Régionale

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elle sera supprimée à compter des impositions de la Taxe Sur les Bureaux (TSB) établies au titre de l’année 2027.

Allègement fiscal

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Régionale

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026.Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au se

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Régionale

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026.Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au se

Allègement fiscal

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Régionale

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Ce disposi

Subvention

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Régionale

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Cette aide

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Régionale

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Cette aide

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Régionale

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

Allègement fiscal

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Régionale

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

Allègement fiscal

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Régionale

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

Allègement fiscal

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Régionale

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer g

Allègement fiscal

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Régionale

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales.

Exonération de charges sociales

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Régionale

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesque

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Régionale

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d

Allègement fiscal

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Régionale

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Allègement fiscal

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Régionale

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Régionale

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Allègement fiscal

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Régionale

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Allègement fiscal

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Nationale

Accélérateur Nucléaire

Soutenir les dirigeants d'entreprises qui souhaitent se développer dans le secteur du nucléaire, s'adapter aux enjeux actuels et futurs, et s'inscrire dans une trajectoire de croissance pérenne.La date du début du programme est fixée au 6 juillet 2026.

Subvention

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Nationale

Accélérateur Sportech

Soutenir les dirigeants d'entreprises du secteur du sport qui souhaitent structurer en profondeur leurs entreprises.Le programme sera lancé en septembre 2026.

Subvention

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Nationale

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.

Subvention

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Nationale

Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

Soutenir le raccordement à la fibre optique.Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.

Subvention

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Nationale

Aide à la sécurisation des débits de tabac

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le local commercial où le débit de tabac est exploité, - la

Subvention

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Nationale

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé.Cett

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR

Soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) fortement dépendantes au gazole non routier (GNR), dans un contexte de hausse rapide de son prix, résultat du conflit au Moyen-Orient, et de difficultés à répercuter intégralement cette hausse, not

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Subvention

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