Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/05/2026

La présente politique décrit la manière dont Aide-Facile traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site (Arcenor Corp.), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question, contactez contact@aide-facile.fr.

Données collectées et finalités

1. Navigation sur le site

Lors de votre visite, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
  • Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
  • Pages consultées, date et heure de visite
  • Site de provenance (referrer)

Finalité : mesure d'audience, amélioration du service, sécurité.
Base légale : intérêt légitime (statistiques anonymes) et consentement (mesures détaillées via cookies tiers).

2. Compte utilisateur (facultatif)

Si vous créez un compte, nous collectons votre adresse e-mail, un identifiant et un mot de passe chiffré.

Finalité : gestion du compte, authentification, contact en cas d'incident.
Base légale : exécution du contrat de service.

3. Demande d'aide (formulaire personnalisé)

Lorsque vous remplissez un dossier de demande d'aide, nous pouvons collecter selon l'aide concernée :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
  • Adresse postale, téléphone, e-mail
  • Composition du foyer (nombre de personnes, situation familiale)
  • Données relatives à vos ressources (avis d'imposition, bulletins de salaire, RIB)
  • Données relatives à votre logement (bail, attestation d'hébergement, taxe foncière)
  • Pièces justificatives selon l'aide demandée

Finalité : constitution et transmission du dossier à l'organisme émetteur de l'aide (collectivité, État, opérateur public, caisse).
Base légale : exécution du contrat de service et consentement explicite pour la transmission à l'organisme tiers.

4. Formulaire de contact

Vous pouvez nous écrire en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et votre message.

Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : consentement.

Sécurité des données

Aide-Facile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications
  • Stockage chiffré des pièces justificatives
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sous-traitants soumis aux mêmes obligations de sécurité (clauses contractuelles)
  • Hébergement en France (OVH, Roubaix)

Durée de conservation

  • Logs de navigation : 12 mois maximum.
  • Comptes inactifs : supprimés après 36 mois d'inactivité.
  • Dossiers de demande d'aide : 6 mois après clôture du dossier (en cas de recours ultérieur), sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment 5 ans pour les pièces comptables liées à un versement d'aide).
  • Pièces justificatives non utilisées (dossier abandonné avant transmission) : 30 jours maximum.
  • Correspondances : 3 ans à compter du dernier échange.

Destinataires

Vos données sont traitées par Aide-Facile et ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d'audience). Lorsque vous validez la transmission d'un dossier de demande, les données et pièces justificatives sont également transmises à l'organisme émetteur de l'aide concernée (collectivité, État, opérateur public, caisse). Vos données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants principaux :

  • OVH SAS - hébergement (Roubaix, France)
  • Google Analytics - mesure d'audience (politique de confidentialité Google)
  • Anthropic - assistance rédactionnelle automatisée (données anonymisées)

Transferts hors UE

Certains prestataires (Google, Anthropic) peuvent transférer des données vers des pays hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les décisions d'adéquation applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@aide-facile.fr en indiquant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité peut vous être demandée. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session) ainsi que des cookies de mesure d'audience anonyme. Si des cookies publicitaires ou statistiques avancés sont activés, votre consentement explicite vous sera demandé au moyen d'une bannière conforme aux recommandations de la CNIL.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Google : https://policies.google.com/technologies/cookies.