Aides de Ministère du Travail et des Solidarités

Régionale

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés

Subvention

Entreprise & creation

Régionale

Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui s’implantent dans certains territoires d’outre-mer.Cette aide a été intégrée au Plan France Relance.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Activité partielle de longue durée "Rebond"

Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciements économiques ;Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de n

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide au conseil en ressources humaines

Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Les employeurs peuvent avoir des difficultés à recruter un candidat adapté à un poste poste. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises par le poste.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité en les exonérant temporairement de cotisations sociales en début d'activité.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)

Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Allocation de chômage partiel

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il permet de compenser la per

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet principal de ce contrat d'appui est donc d'accompagner un

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l'ARE.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.

Exonération de charges sociales

Entreprise & creation

Nationale

Dispositif Transitions collectives

Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire.

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant être inférieure à l'indemnité de licenciement. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et

Allègement fiscal

Entreprise & creation

Nationale

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indé

Subvention

Entreprise & creation

Nationale

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.

Exonération de charges sociales

Entreprise & creation

Nationale

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.

Exonération de charges sociales

Entreprise & creation