Aides de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
L'organisme Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique finance 84 aides recensées sur Aide-Facile. Il s'agit d'un service de l'État. Vérifiez votre éligibilité et constituez votre dossier en ligne : nous le transmettons gratuitement.
Site officiel : http://www.economie.gouv.fr/
84 aides financées par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Subvention
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NationaleVendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises
Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.
Allègement fiscal
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NationaleZone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises. Ce dispositi
Allègement fiscal
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NationaleZone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2027.
Allègement fiscal
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