Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & création

Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur

Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à plusieurs lots (a minima gros œuvre, charpente et couverture).

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & création

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie"

Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention

Union européenne · Entreprise & création

Activité partielle de longue durée "Rebond"

Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et…

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Subvention

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & création

Allocation de chômage partiel

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des…

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à…

Allègement fiscal

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Le CIRI à pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur…

Prêt

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & création

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Soutenir l’effort des entreprises en matière de R& D (recherche fondamentale, recherche appliquée, dévéloppement expérimental) et en matière d’innovation…

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & création

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & création

Diag Adaptation

Permettre à l'entreprise de limiter la vulnérabilité de son site et préparer l’adaptation de son activité au changement climatique.

Subvention

ADEME · Entreprise & création

Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

France 2030 - Cyber PME

Accompagner les PME et ETI qui souhaitent renforcer leur niveau de sécurité et se protéger des risques. Pour la phase B : les entreprises ayant réalisé la…

Subvention

Bpifrance · Entreprise & création

France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l’intelligence artificielle"

Soutenir des projets de R& D à fort potentiel de rupture technologique, capables de générer un impact durable sur l’économie et de contribuer à la…

Subvention

Bpifrance · Entreprise & création

Garantie de projets à l'international

Favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter et se dévélopper à l’étranger (tous pays).

Garantie

Bpifrance · Entreprise & création

Aide sélective à la distribution - Aide au film de répertoire (2ème collège)

Favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Dates limites de candidature pour 2026 pour l'aide au film : 5 mai ;25 août ;13 octobre. Date limite de candidature pour l'aide aux entreprises : 3 février 2026.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & création

Prêt Croissance

- Soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement :</p> <ul><li>Renforcer la structure financière des entreprises soutenues</li></ul>

Prêt

Bpifrance · Entreprise & création

France Active Investissement (FAI)

France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle à pour objectif d'investir dans les entreprises de…

Participation en capital

Financeurs privés · Entreprise & création

Prêt Croissance International

Financer les investissements de dévéloppement de l'activité à l'international.

Prêt

Bpifrance · Entreprise & création

Dispositif France Expérimentation

Permettre le dévéloppement de projets économiques innovants entravés par le droit.

Subvention

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & création

Prêt Croissance Relance

Soutenir les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants. Cette aide fait partie du Plan de Relance. Elle peut être mobilisée dans le cas du plan de résilience.

Prêt

Bpifrance · Entreprise & création

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

L’aide à pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Elle vise à faciliter…

Subvention

AGEFIPH · Entreprise & création

Prêt Def'fi

Aider les PME relevant du secteur de la défense à investir dans un projet qui permet de maintenir ou de créer de l'emploi.

Prêt

Bpifrance · Entreprise & création

Garantie EGALITE Femmes

La &quot; Garantie EGALITE Femmes&quot; (ex FGIF) est le seul dispositif national dédié aux femmes entrepreneures. Son objectif est de faciliter l'accès…

Garantie

France Active · Entreprise & création

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y à pas de formalité particulière à effectuer.

Exonération de charges sociales

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

Pour faciliter l’octroi de crédits à court terme et compléter l’offre de garantie de la SIAGI, les nouvelles garanties RELAIS proposées aux banques poursuivent…

Garantie

SIAGI · Entreprise & création

Aide à l'acquisition immobilière

Soutenir les entreprises qui investissent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

· Entreprise & création

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat à instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures…

Exonération de charges sociales

État · Entreprise & création

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui à souscrit un abonnement payant. Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.

Subvention

Ministère de la Culture · Entreprise & création

Prêt Croissance Transmission

Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Prêt

Bpifrance · Entreprise & création

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d&#039…

Allègement fiscal

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & création

NovESS - Fonds ESS

Doté de 100 M€, ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations…

Participation en capital

Caisse des Dépôts et Consignation · Entreprise & création

Prêt transmission

Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Prêt

Bpifrance · Entreprise & création

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les…

Allègement fiscal

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & création

Opération façades et devantures de locaux d’activités

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des…

· Entreprise & création

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont…

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique · Entreprise & création

Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de dévéloppement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.

Subvention

Ministère des Armées et des anciens combattants · Entreprise & création

Action Collective de Proximité

Aider les entreprises de proximité à se moderniser ; Accompagner les commerces de proximité pour le maintien d'une offre commerciale attractive sur…

· Entreprise & création

Soutien automatique à l'édition en vidéo physique

Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & création