Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes

Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques.

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fix

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Subvention

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Exonération de charges sociales

URSSAF · Entreprise & creation

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Vidéomusique : aide avant réalisation

Encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ;Permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ;Soutenir la diversité de la production ;Accompagner la réalisation de vidéomusiques ambitieuses capables de rivaliser à l’international. Dates l

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises. Ce dispositi

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2027.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Entreprise & creation

Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention

ADEME · Entreprise & creation

Avance + CIR

Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.

Subvention

Bpifrance · Entreprise & creation

Aide aux services numériques

Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Dates limites de candidature :

Subvention

Centre National du Livre (CNL) · Entreprise & creation

Aide pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale en librairie

Récompenser les librairies labellisées LIR (librairie indépendante de référence) ou LR (librairie de référence) qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, dans un lieu attractif et en le faisant bénéficier d’un accueil et d’un service professsionnalisé.

Subvention

Centre National du Livre (CNL) · Entreprise & creation

Appel à projets - Aide au développement de la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-italiennes

Soutenir les producteurs dans la phase de développement de projets de films destinés à devenir des coproductions franco-italiennes. Pour 2026, la date limite de candidature est le 24 septembre.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

France Active Investissement (FAI)

France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner leurs projets de création, de développement et de transfor

Participation en capital

Financeurs privés · Entreprise & creation

Prêt d'honneur Initiative Grandes Ecoles & Universités

Développer les créations d’entreprises innovantes au sein des Grandes Ecoles, Universités et Centres de Recherche.

Prêt d'honneur

Bpifrance · Entreprise & creation

Aide à la production phonographique

Soutenir les projets phonographiques ;Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque des structures de production et les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

Subvention

Centre national de la musique (CNM) · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Asseoir nos filières sur notre terroir"

Structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Circuits courts et économie circulaire"

Soutenir les systèmes alimentaires de proximité sur les volets production, transformation et commercialisation des produits agricoles ;Accompagner la multiplication des initiatives en faveur de l'économie circulaire ;Soutenir de nouvelles formes de coopérations économiques favorables à l'ESS. Ce

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces op

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur

Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à plusieurs lots (a minima gros œuvre, charpente et couverture).

Subvention

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Entreprise & creation

Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)

Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage

Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie"

Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation

Activité partielle de longue durée "Rebond"

Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et répondre à l'impératif de prévenir les licenciements économiques ;Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de n

Subvention

Ministère du Travail et des Solidarités · Entreprise & creation

Fonds d’aide à la création immersive

Soutenir les œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création immersive. Dates limites de candidature pour 2026 : 6 juillet ; 12 octobre.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Subvention

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace · Entreprise & creation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Aller plus loin que le travail en réseau au sein du territoire et développer des projets communs à forte valeur-ajoutée pour les partenaires et le territoire ;Apprendre de l'expérience d'autres régions ou pays ou partager les savoir-faire et acquérir des compétences en vue d'améliorer des projets

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation

Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique.Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Subvention

ADEME · Entreprise & creation

Aide avant réalisation à la production de courts métrages

Faciliter la production et la préparation de films de court métrage. Dates limites de candidature : 11 mai 2026 ;12 juin 2026 ;10 juillet 2026 ;4 septembre 2026 ;9 octobre 2026 ;6 novembre 2026 ;11 décembre 2026.

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Aide à la qualification responsable de l’offre touristique

Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

· Entreprise & creation

Fonds d’aide à l’innovation en documentaire de création

Accompagner le renouvellement de la création documentaire en soutenant des écritures innovantes, des formes hybrides, des univers singuliers.Date de dépot des dossiers pour 2026 :- pour l'aide au développement : les demandes peuvent être déposées toute l'année.- pour le développement renforcé : *

Subvention

Centre National du Cinéma (CNC) · Entreprise & creation

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Aider à la mise en œuvre d’actions favorables : à l’accompagnement de l'évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marqu

Subvention

Union européenne · Entreprise & creation