Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui à souscrit un abonnement payant. Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.
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Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui à souscrit un abonnement payant. Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.
Opérations éligibles
L'aide se divise en deux sections :PREMIERE SECTION :Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes :
avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; être une publication qualifiée de supplément.
DEUXIEME SECTION :Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes :
avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; être une publication qualifiée de supplément.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023). Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ; Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.
Conditions
Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'État une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Ministère de la Culture
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