Aide nationale

NovESS - Fonds ESS

Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ; - soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accé

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Présentation

Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ; - soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l’innovation sociale en France. Ce fonds présente plusieurs caractéristiques : - ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection), - création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements, - création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements, - ouverture à du financement participatif en co-investissement.

Opérations éligibles

Participation en capital à destination de deux types d'entreprise de l'ESS : - entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques ; - entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales. Secteurs principalement concernés : - Santé, social et médico-social ;- Transition énergétique, circuits courts ;- Education, etc.

Montant de l'aide

- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. - Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants. NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Sociétés commerciales, - Associations, - Coopératives, - Mutuelles, - Fondations.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Caisse des Dépôts et Consignation

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