Aide nationale

Prêt Croissance Transmission

Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.

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Présentation

Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Opérations éligibles

Transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;Acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ;Reprise du fonds de commerce.

Montant de l'aide

Prêt :
compris entre 50 000 € et 5 000 000 € ;d’une durée de 3 à 7 ans ;avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum ;dont le montant ne pourra excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;à taux fixe selon barème en vigueur ;avec frais de dossier représentant 0,40 % minimum du montant du prêt ;sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ;avec assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI :
créées depuis plus de 3 ans ;pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Conditions

L'entreprise devra être reprise :
soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Bpifrance

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