Prêt Croissance Transmission
Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.
Présentation
Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.
Opérations éligibles
Transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;Acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ;Reprise du fonds de commerce.
Montant de l'aide
Prêt :
compris entre 50 000 € et 5 000 000 € ;d’une durée de 3 à 7 ans ;avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum ;dont le montant ne pourra excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;à taux fixe selon barème en vigueur ;avec frais de dossier représentant 0,40 % minimum du montant du prêt ;sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ;avec assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI :
créées depuis plus de 3 ans ;pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.
Conditions
L'entreprise devra être reprise :
soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Bpifrance