Opération façades et devantures de locaux d’activités
Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types : des façades ;des devantures de locaux d’activités ;un projet d’ensemb
Présentation
Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :
des façades ;des devantures de locaux d’activités ;un projet d’ensemble ou mixte.
Opérations éligibles
Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.Projets éligibles :
projet d’embellissement global d’une façade ;projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ;projet d'ensemble ou mixte.
Ne sont pas éligibles pour les devantures :
constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).
Montant de l'aide
- Facades : subvention représentant :
45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :
2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;Pour les devantures de locaux d'activité :- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :
commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné ;étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
- Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
Conditions
Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.La subvention est valable pour une durée de deux ans.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Aides-entreprises (DGE)