Opération façades et devantures de locaux d’activités

Présentation

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :
des façades ; des devantures de locaux d’activités ; un projet d’ensemble ou mixte.

Opérations éligibles

Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne. Projets éligibles :
projet d’embellissement global d’une façade ; projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité ; projet d'ensemble ou mixte.
Ne sont pas éligibles pour les devantures :
constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics, devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ; immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).

Montant de l'aide

- Facades : subvention représentant :
45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire à des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :
2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.