Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Critères d'éligibilité du demandeur : Seules les bibliothèques publiques sont concernées, c'est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l'ensemble de la population. Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux. Critères d'éligibilité des projets : Seules les opérations suivantes sont éligibles : Opérations de construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité Opération d'acquisition d'équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque départementale Opérations d'équipement mobilier et matériel et d'aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales Opérations d'informatisation ou renouvellement d'une informatisation, de création de services qui utilisent l'informatique Opérations de numérisation et de valorisation des collections Opérations d'acquisition et d'équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation Opérations d'acquisition de documents (aide au démarrage de projets) Opérations ayant pour objet l'extension et l'évolution des horaires d'ouverture Construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité Les collectivités sont éligibles lorsqu'elles : réalisent directement des opérations d'investissement en leur qualité de maître d'ouvrage font appel à des procédures dérogatoires de délégation de maîtrise d'ouvrage Les projets concernant des bibliothèques municipales ou intercommunales principales ou de secteur doivent présenter une surface strictement supérieure à 100 m2. Les projets supérieurs à 8 000 m2 de surface totale sont éligibles, quelle que soit la densité du lieu d'implantation. Les projets concernant une annexe aux bibliothèques municipales ou intercommunales principales ou de secteur doivent présenter une surface : au moins égale à 100 m2 pour les communes et les EPCI de moins de 10.000 habitants supérieure à 300 m2 pour les communes et les EPCI de plus de 10.000 habitants Les projets concernant des bibliothèques départementales doivent présenter une surface : au moins égale, après travaux, à la surface existante à la date du transfert de la bibliothèque au département supérieure à 1.500 m2, dans le cas d'une construction dans un département ne disposant pas déjà d'une telle bibliothèque au moins égale au quart de la surface existante, dans le cas d'une extension de bibliothèque principale Les projets concernant une annexe aux bibliothèques départementales doivent présenter une surface supérieure ou égale à 300 m2. Acquisition d'équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque départementale Les projets doivent concerner les meubles, la signalétique, le mobilier d'exposition et les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque. Les surfaces éligibles sont les mêmes que celles indiquées ci-dessous pour les opérations de construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité. Acquisition d'équipement mobilier et matériel ou aménagement des locaux des bibliothèques municipales et intercommunales, destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales Les projets doivent concerner : l'aménagement et l'équipement de : locaux dédiés à la conservation et à la présentation des collections patrimoniales ateliers techniques visant à la préservation et à l'entretien des collections patrimoniales locaux de consultation par le public et d'exposition les mesures annexes à toute opération d'amélioration des conditions de conservation des collections patrimoniales (déménagement, emménagement, stockage provisoire, achat de l'équipement nécessaire à la mise en œuvre d'un plan d'urgence, dépoussiérage, désinfection et conditionnement des documents concernés) Informatisation, création de services numériques aux usagers, mise en accessibilité numérique et équipement informatique Les projets doivent permettre au public d'accéder à l'ensemble des collections physiques ou numériques de la bibliothèque ainsi qu'aux services qu'elle propose. Sont ainsi concernés les projets de : premières informatisations ou ré-informatisations , informatisation collective de bibliothèques municipales, intercommunales ou du réseau des bibliothèques départementales développement de portails et de sites Internet création de nouveaux services numériques (développement initial ou extension à de nouveaux bénéficiaires ou à de nouveaux contenus) projets de connectique et communication sans fil équipement informatique mise en accessibilité des infrastructures et services numériques de la bibliothèque Numérisation et valorisation des collections Les projets de numérisation peuvent : porter sur tous les supports et les documents de toute nature conservés dans les bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales s'inscrire dans une démarche d'amélioration de la conservation des documents patrimoniaux ou fragiles et/ou dans une démarche de valorisation des documents numérisés Les projets de valorisation peuvent comprendre : le signalement de documents patrimoniaux la création d'outils numériques dédiés à la valorisation en ligne des collections Acquisition et équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation Les projets doivent concerner : l'acquisition de tout véhicule dédié au transport de documents et aux actions de médiation nécessaires au fonctionnement d'un réseau de bibliothèques municipales et intercommunales et de bibliothèques départementales ou le renouvellement après un délai d'amortissement de 5 ans les opérations visant à rééquiper un tel véhicule dans le cadre d'une évolution de ses missions Acquisition de documents (aide au démarrage de projet) Le terme "document" fait référence à tous les supports, physiques et dématérialisés. L'acquisition de documents tous supports est accompagnée sur l'année de démarrage du projet. Si celui-ci le justifie, il est possible d'accompagner cette acquisition sur deux ou trois ans. Extension ou évolution des horaires d'ouverture (aide au démarrage de projet) Les collectivités sont éligibles lorsqu'elles prévoient de mettre en place un projet d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture de tout ou partie de la bibliothèque. Les ouvertures de nouvelles bibliothèques ne sont pas concernées lorsqu'aucun équipement précédent n'existait dans la commune où s'effectue cette ouverture.