Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

Présentation

Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ?

Les subventions ARPIN permettent au ministère de la Culture (Direction générale des médias et des industries culturelles) de mieux accompagner l'action des collectivités territoriales en leur proposant un dispositif de cofinancement des projets d’acquisition ou de restauration les plus remarquables.

Les opérations soutenues dans le cadre des ARPIN peuvent concerner l'un des deux domaines suivants : 

• Acquisition de patrimoine d’intérêt national ;
• Restauration de patrimoine d’intérêt national.

Montant de la subvention

Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC), est fixé à 80% du montant hors taxes global.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en une seule fois.

• Si la région dispose d’un FRRAB : elle sera versée par la DRAC concernée dans un délai de 3 mois après acceptation du dossier. 
• Si la région ne dispose pas de FRRAB : elle sera versée directement par le ministère de la Culture dans un délai de 3 mois après acceptation du dossier.

Modalités d'évaluation des dossiers

La subvention est accordée par le Service du livre et de la lecture, en fonction de deux critères essentiels : 

• le caractère d’intérêt national de l’acquisition ou de la restauration ;
• les possibilités d’autres subventions pour l’acquisition ou la restauration (la présence d’un FRRAB dans la région). Les régions sans FRRAB seront considérées comme prioritaires.

Calendrier

Le dépôt des dossiers est possible toute l'année.

Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets sur Démarches Simplifiées et seront mis en valeur dans la brochure Acquisitions patrimoniales aidées éditée chaque année par le Service du livre et de la lecture.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.