Aides de Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
L'organisme Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace finance 8 aides recensées sur Aide-Facile. Il s'agit d'un service de l'État. Vérifiez votre éligibilité et constituez votre dossier en ligne : nous le transmettons gratuitement.
Site officiel : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
8 aides financées par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'obj
Allègement fiscal
Entreprise & creation
NationaleCIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Subvention
Entreprise & creation
NationaleCrédit d'Impôt Innovation (CII)
Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux p
Allègement fiscal
Entreprise & creation
NationaleCrédit d'impôt Recherche (CIR)
Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entrepr
Allègement fiscal
Entreprise & creation
NationaleCrédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR).Pour que cette mesure n'entraine pas une baisse de collaboration avec ces organismes, un nouvea
Allègement fiscal
Entreprise & creation
NationaleJeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Allègement fiscal
Entreprise & creation
NationaleJeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales
Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII).
Exonération de charges sociales
Entreprise & creation
NationaleJeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII).
Allègement fiscal
Entreprise & creation