Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Présentation

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Opérations éligibles

Réduction des tarifs d'électricité.

Montant de l'aide

Tarif réduit :
à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.