Aides disponibles à Banvillars

Aide à l'immobilier d'entreprises

Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Subvention

Grand Belfort Communauté d'Agglomération · Entreprise & creation

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique · Entreprise & creation

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique · Entreprise & creation

Aide au BAFA pour une session de formation d'approfondissement

L'aide à la formation du BAFA est une aide locale mise à disposition par la CAF du Territoire de Belfort pour vous aider à financer votre session d’approfondissement ou de qualification en complément de l'aide nationale apportée par la CAF.

150 €

CAF du Territoire de Belfort · Etudes & jeunesse

Aide au BAFA pour une session de formation générale

L'aide à la formation du BAFA est une aide locale mise à disposition par la CAF du Territoire de Belfort pour vous aider à financer votre session en complément de l'aide nationale apportée par la CAF.

150 €

CAF du Territoire de Belfort · Etudes & jeunesse

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenue

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & creation

Abonnement scolaire BFC

L'abonnement permettant la gratuité du transport sur le parcours domicile/étude des collégiens ou collégiennes et lycéens ou lycéennes, externes, demi-pensionnaires, ou internes en Bourgogne-Franche-Comté.

Bourgogne-Franche-Comté · Mobilite & transport

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à l'hôtellerie indépendante

Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à l'investissement matériel

- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; - Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à la création

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à la méthanisation

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à la production cinématographique de courts métrages

- Soutenir la création artistique ;- Encourager la diversité des œuvres filmiques ;- Développer le rayonnement culturel de la région ;- Constituer un patrimoine audiovisuel ;- Encourager l’activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ,- Attirer des tournages en Bourgogne-Franche

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

Subvention

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Entreprise & creation

Aide à la reprise d'hôtels

Maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d’écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au développement des activités oenotouristiques

Encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés « Destinations Vignobles et Découvertes » et les attentes des clientèles.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au développement des activités touristiques

Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Soutenir les investissements de nature à : Aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d’un maillage géographique continu, cohérent et structuré ;Soutenir le développement de nouveaux services et équipements à destination de

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au développement du tourisme de savoir-faire

Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel ;Encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogn

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide au permis de conduire

Grâce à l'aide au permis de conduire de la région, bénéficiez du financement d'une partie de votre permis B.

300 €

Bourgogne-Franche-Comté · Mobilite & transport

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

- Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ; - Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention

ADEME · Entreprise & creation

Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois

Soutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide aux librairies indépendantes

Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide aux opérations groupées sectorielles

Améliorer la qualité des eaux des milieux ;Organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

Subvention

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Entreprise & creation

Aide aux petits campings

Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique ;Favoriser la différenciation, l’innovation

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Aides à l'hébergement et la restauration des lycéens ou lycéennes

Cette aide vous permet d'obtenir une déduction sur vos frais d’hébergement et/ou de restauration facturés par les établissements.

Bourgogne-Franche-Comté · Logement

Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.

Subvention

ADEME · Entreprise & creation

Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise

Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d’emprunt), et/ou une cons

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

Prêt

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Avance remboursable

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Bourse Aquisis - Études à l'étranger pour étudiants et étudiantes et apprentis ou apprenties post-bac

Cette bourse vous permet d’effectuer des périodes d’études dans le monde entier (sauf France métropolitaine et DROM-COM), afin d’acquérir des compétences nouvelles et de vous perfectionner en langues étrangères.

jusqu’à 2 300 €

Bourgogne-Franche-Comté · Etudes & jeunesse

Bourses d'études sanitaires et sociales

Une bourse d’études est accordée par la Région sur critères sociaux aux étudiants et étudiantes en travail social et aux élèves et étudiants et étudiantes inscrits ou inscrites dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé.

Bourgogne-Franche-Comté · Sante & handicap

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Subvention

Région Bourgogne-Franche-Comté · Entreprise & creation