Aide régionale

Aide à la méthanisation

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

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Présentation

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Opérations éligibles

- Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de :
Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais ;Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
- Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de :
Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises.
Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Société de droit public ;Société de droit privé.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer un dossier sur le site de la région Bourgogne Franche Comté.

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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté

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