Accompagner les mobilités durables urbaines

Les projets devront être compatibles avec la stratégie intégrée de développement urbain du territoire et avoir reçu un avis favorable en comité de sélection de l'organisme intermédiaire territorialement compétent. Les projets devront être compatibles avec les stratégies en termes de mobilité mise en place par la Région à savoir le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) dénommé « Ici 2050 ». Les aménagements des aires de covoiturage devront être réalisés en conformité avec le SRADDET et sa déclinaison : le schéma régional des aires de covoiturage. Les projets d'implantation de structures de recharge devront respecter le SRADDET et ses objectifs en termes de déploiement de bornes de charge. Ils devront respecter les contraintes de gestion et de pilotage des réseaux de distribution d'électricité. L'interopérabilité et l'adaptabilité des infrastructures de recharge devront permettre la recharge de tous types et gammes de véhicules, quel que soit l'usage des véhicules et leur constructeur (normalisation et standardisation des solutions technologiques retenues). Les bornes devront prévoir un système de supervision accessible à tout usager. Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet. Dépenses éligibles Dépenses éligibles : Dépenses de prestations intellectuelles extérieures (réalisation d'études, de diagnostics...) ; Dépenses d'investissements matériels et immatériels (maîtrise d'œuvre, infrastructures, signalétique, accès PMR, verdissement, éclairage public, ...) ; Dépenses d'acquisitions foncières (dans la limite de 10 % maximum des dépenses éligibles) ; NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Dépenses inéligibles (notamment) : Coûts indirects hors forfait de 7% ; Dépenses de personnel. Modalités de soutien financier Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 € pour les projets de travaux ; 20 000 € pour les projets d'études. Taux maximal d'intervention FEDER : 60% Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)