Présentation

Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Opérations éligibles

- Mise en place d'un programme d’équipements informatiques ;- Constitution d'un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.) ;- Réalisation d'une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission ;- Réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés.

Conditions

Les librairies doivent :- Réaliser au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ; - Avoir leur en Bourgogne Franche-Comté - Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;- Ne pas posséder plus de trois établissements ; - Faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ; - Avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ; - Pouvoir justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Déposer un dossier sur le site de gestion des aides régionales de la région Bourgogne Franche-Comté.

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Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté