Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

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Présentation

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.

Avance remboursable :
sans garantie ; d'une durée de 5 ans ; plafonnée à 200 000 €.

Conditions d'éligibilité

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

Secteurs industriels, de production, de transformation
Commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
Services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre)
Logistique (hors activité de transport et de stockage)

Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.