Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Présentation
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Opérations éligibles
Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Montant de l'aide
Avance remboursable :
sans garantie ;d'une durée de 5 ans ;plafonnée à 200 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :
secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté