Aides de Mairie de Caux

Communale

Aide iNoé

Pour les personnes ayant des revenus modestes.

non spécifié

Santé & handicap

Communale

Autorisation de travaux (AT)

Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Certificat d’urbanisme (CUa ou CUb)

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et, pour les CUb, de savoir si l’opération est réalisable.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (DPC)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle ou de construire une annexe à son habitation.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (DPA)

Permet de réaliser un aménagement ou de diviser un terrain pour en détacher des lots.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Demande de logements locatifs

Pour les personnes souhaitant louer un logement locatif dans la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

non spécifié

Logement

Communale

Demande de modification d’une déclaration délivrée en cours de validité

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Demande de modification de permis délivré en cours de validité

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Demande de transfert d’une déclaration délivrée en cours de validité

Permet au titulaire initial d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Permis d’aménager (PA)

Permet de réaliser un aménagement tel que lotissement ou aire de stationnement.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Permis de construire autre que pour maison individuelle (PC)

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Permis de construire pour maison individuelle (PCMI)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme

Communale

Permis de démolir (PD)

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Selon le règlement

Aménagement & urbanisme