Autorisation de travaux (AT)

Aide communale

Délivrée par : Mairie de Caux Territoire : Caux — Hérault (34)

Autorisation de travaux (AT)

Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

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Présentation

Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires d'établissements recevant du public. Projets non soumis à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

Pièces à fournir

Cerfa 13824

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Caux

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