Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Aide communale

Délivrée par : Mairie de Caux Territoire : Caux — Hérault (34)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne.

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Présentation

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Titulaire d'un permis de construire ou d'aménager souhaitant transférer son permis.

Pièces à fournir

Cerfa 16700

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Caux

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