Aide communale
Délivrée par : Mairie de Caux Territoire : Caux — Hérault (34)

Demande de modification d’une déclaration délivrée en cours de validité

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité.

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Présentation

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Titulaire d'une déclaration d'urbanisme en cours de validité. Demande officielle à compter du 1er janvier 2025.

Pièces à fournir

Cerfa 16700

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Caux

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