Aide communale
Certificat d’urbanisme (CUa ou CUb)
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et, pour les CUb, de savoir si l’opération est réalisable.
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Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et, pour les CUb, de savoir si l’opération est réalisable.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Propriétaires de terrains souhaitant réaliser des travaux.
Demande d'autorisation préalable pour toute construction ou travaux modifiant l'aspect extérieur.
Pièces à fournir
Cerfa 13410
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Caux
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