Aides de Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nationale

Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation

Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelles d’appui et conseil en sciences sociales sur les usages, les représentations et les concertations liés à l’environnement.

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication

Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le programme d’actions issus d’une stratégie concertée. La communication permettant la promotion de la démarche territoriale est également so

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)

L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tout le bassin Loire-Bretagne. Cette gestion collective est essentielle pour gérer l’ensemble des prélèvements pour l’irrigation à l’échelle

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC

L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC). Cette télérelève permet d'améliorer la connaissance des usages, de mettre en

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)

L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le gr

25 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage

L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. Elle finance les actions qui favorisent l'appropriation et la mise en œuvre du Sdage, le débat sur l'eau, les concertations et les consulta

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Optimiser la lutte contre les fuites

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de canalisations fuya

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information. Leur objet doit concerner un ou plusieurs enjeux prioritaires pour l'atteinte du bon état des

25 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’aménagements paysagers favorables à la préservation de la qualité et/ou la disponibilité de l’eau et de la biodiversité.

80 à 90 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions

Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usées traitées, réfection de réseaux pour limiter les pertes ou pour déplacer des rejets vers des zones moins sensibles, réduction de la temp

25 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à long terme de la qualité de l'eau. L'agence accompagne ces démarches en finançant les actions nécessaires pour limiter les risques de pollutio

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets poll

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’amélioration, la reconstruction ou l’extension des ouvrages de traitement des eaux usées (études technico-économiques et environnementales pour le ch

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études de connaissance générale et prospective

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances ayant pour finalité de permettre des actions efficientes pour atteindre les objectifs environnementaux du Sdage. Les approches transversales et multithématiques sont encouragées.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en dévéloppant des solutions adaptées aux spécificités locales.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’ass

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études de filières

L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de dimensionnement) permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’e

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en dévéloppant des solutions adaptées aux spécificités locales.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale

L’agence de l’eau finance les études de territoire identifiant les enjeux locaux permettant l'élaboration d'une stratégie concertée et un programme d’actions ainsi que le bilan de la démarche engagée.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études et inventaires de milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des milieux humides. Ces études constituent une étape essentielle pour comprendre le fonctionnement de ces milieux, évaluer les pressions qu

50 à 70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. Les

70 à 90 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études liées au Sage

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élaboration, modification/révision, mise en œuvre) du Sage.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de canalisations fuya

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage

Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de s’assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées. Ils peuvent êt

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des eaux usées existants en vue de réduire les rejets polluants dans le milieu naturel. L’ensemble de ces travaux vise à diminuer l'impact des rejets

25 à 60 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques. Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations hydromorphologiques du cours d’eau et d'assurer ainsi le bon fonctio

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à 2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par les réseaux d’assainissement (eaux

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PPR) pour protéger la qualité de l'eau potable. Ces travaux, visant à limiter la pollution et aménager les zones environnantes, doivent respecter les

25 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées : mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.

25 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.

50 à 70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets pollua

46 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiab

50 à 70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiab

50 à 70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à réaliser les campagnes de recherche de micropolluants dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement ainsi que dans les boues de traitement. L’agence finance également le diagnostic amont afin d’identifier les po

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées à identifier les non-conformités et préciser les travaux de mise en conformité ou de gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la s

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.

50 %

Environnement & biodiversité