Aide nationale

Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.

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Présentation

Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité. Les actions de réduction à la source des pollutions envisageables doivent avoir été menées au préalable ou sont réalisées en parallèle des travaux de traitement de la pollution. Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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