Aide nationale

Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions

Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usées traitées, réfection de réseaux pour limiter les pertes ou pour déplacer des rejets vers des zones moins sensibles, réduction de la temp

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Présentation

Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usées traitées, réfection de réseaux pour limiter les pertes ou pour déplacer des rejets vers des zones moins sensibles, réduction de la température de rejets impactants, réduction de la teneur en chlorures des effluents, etc.).

Conditions d'éligibilité

Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.   Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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