Aides de Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Départementale

Préserver ou restaurer la biodiversité marine liée au parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc

L’appel à projets « Biodiversité marine et éolien en mer - Baie de Saint-Brieuc » vise à accompagner des actions de préservation et de restauration des espèces protégées d’oiseaux et de mammifères marins, au sein d’aires protégées fonctionnelles des départements des Côtes-d’Armor et de l’Ille-et-

80 %

Environnement & biodiversité

Régionale

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Accompagner les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource…

Subvention

Entreprise & création

Régionale

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Réduire les prélèvements : par des actions de réduction des besoins en eau afin d’abaisser sa dépendance et s’engager dans une démarche de sobriété hydrique…

Subvention

Entreprise & création

Régionale

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture…

Subvention

Entreprise & création

Nationale

Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau finance la cellule d’animation de la commission locale de l’eau (CLE). Son objectif est de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre ou la mise à jour (révision/modification) du Sage.

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire. Ces missions concernent les domaines de l’assainissement collectif et non collectif et de la protection des ressources en eau potable, ainsi que l’expertise et le suivi des épand

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales

À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des espaces verts végétalisés ou des infrastructures perméables, permettant une infiltration efficace des eaux pluviales. L'objectif de ce dispositif es

50 à 60 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).Ces études proposées par un collectif d’acteurs locaux, sont portées par un acteur légitime et reconnu localement. Les objectifs et le contenu d

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)

L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle soutient les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation dès l’émergence de la dé

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales

L'agence de l'eau accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent l'atteinte des objectifs prioritaires du 12e programme en favorisant la mobilisation et l’action des acteurs locaux dans leur diversité, au regard des enjeux prioritaires de leurs territoires. Nature et f

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettre de maintenir ou de créer une dynamique de bassin sur des sujets à forts enjeux. La mise en réseau des maîtres d’ouvrages territoriaux d

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité. En parallèle, dans le cadre des actions identifiées dans les plans de gestion pour les poissons migrate

25 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)

L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau. Ces études sont indispensables pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions prévisibles sur les

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Améliorer et partager les connaissances en recherche et dévéloppement, innovation, expérimentation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et dévéloppement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D sont soutenues lorsque leur finalité est opérationnelle, et liée à des spécificités thématiques ou géographiques propres à un ou plusieurs bassins-v

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et b

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Aménager des bassins versants (études)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des béné

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Animer et communiquer pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’opérations collectives

L’agence de l’eau soutient les opérations collectives visant à encourager les pratiques économes en eau, à travers des campagnes d'information, des événements de sensibilisation ou des ateliers. L'objectif est de diffuser des messages clés sur l'importance de la sobriété hydrique et de favoriser

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement l’animation du plan d’action de réduction des micropolluants afin d’assurer le portage du plan d’actions et d’organiser la mise en œuvre des actions prévues.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative des branchements non conformes ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réd

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiab

50 à 70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le dévéloppement des so

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et b

25 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en améliorant la performance des usines de traitement. Ces actions essentielles s’appuient sur une struc

25 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le dévéloppement des so

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une démarche collective.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Dévélopper et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »

L'agence de l'eau soutient les actions visant à dévélopper et à structurer l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale autour des enjeux de l'eau. Elle finance des actions éducatives dans le cadre de partenariats concertés avec les acteurs de l'éducation à l'environnement.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en dévéloppant des solutions adaptées aux spécificités locales.

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage

L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des actions internationales menées par des collectivités dans le cadre de projets de solidarité et de coopération. Elle accompagne financièrement et techniquement les projets portés par ces collectivités pour améliorer l'accès à l’eau potable et à l’assai

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable des milieux humides. Ces dispositifs visent à sécuriser leur gestion à long terme et à favoriser des pratiques compatibles avec

70 à 80 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)

L’agence de l’eau finance les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC), indispensable pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions prévisibles sur les milieux aquatiques en vue d’établir un état des lieux partagé à partir de données locales. L’analyse HMUC con

70 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions imposées pour protéger les captages d'eau potable. Ce dispositif réduit les impacts financiers tout en garantissant la préservation de la r

35 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)

L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau. Ce dispositif concerne les aménagements non majoritairement végétalisés. Différents typ

25 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau. Ce dispositif concerne les projets ou l’eau pluviale est gér

50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiab

25 à 50 %

Environnement & biodiversité

Nationale

Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température

Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis en continu sur les milieux dans le but d’approfondir la connaissance de leur fonctionnement sous l’effet du dérèglement climatique. Ces mesures, avec une haute fréquence d’acquisition, doivent permettre d

50 %

Environnement & biodiversité