Aide nationale

Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées : mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations

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Présentation

Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées : mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations de produits, substitution de molécules de nettoyage, etc.

Conditions d'éligibilité

Les travaux de réduction des rejets à la source sont aidés en priorité et doivent précéder d’éventuels travaux de traitement des pollutions. Ils sont réalisés conformément aux prescriptions des études préalables et vise la compatibilité avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied).     Aucune aide n’est accordée dans le cadre d'une création ou d’un transfert d’établissement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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