Aides à Terres-de-Haute-Charente (Charente)

Prêt d'honneur Initiative Charente

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la…

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & création

Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dévélopper à l'échelle du territoire départemental une politique efficace de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel et paysager, à

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres

BENEFICIAIRESCollectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.)AssociationsAgriculteurs (propriétaires ou fermiers)Particuliers (propriétaires de parcelles agricoles) DESCRIPTION DU DISPOSITIF La subvention du Département a pour but de favoriser la reconstitution des trame

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport

Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles

BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération IntercommunaleÉtablissements Publics à caractère Industriel et CommercialÉtablissements Publics à caractère AdministratifAssociations agréées au titre de l'environnement Propriétaires privés DESCRIPTION DU REGLEMENT Afin d’encourager le

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l'éducation à l'environnement et à la diffusion de la culture du dévéloppement

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Aide au BAFA pour une session de formation générale

L'aide à la formation du BAFA est une aide locale mise à disposition par la CAF de la Charente pour vous aider à financer votre session en complément de l'aide nationale apportée par la CAF.

jusqu’à 300 €

CAF de la Charente · Études & jeunesse

Aide au maintien dans votre logement du département de Charente

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement du département de Charente, des aides financières sont mises en place pour vous aider à rester dans votre logement et à payer vos factures d'énergie et d'eau.

Département de la Charente · Énergie & rénovation

Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)

BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration visuelle du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg MODE DE CALCUL Réseaux électriques : 15 % du coût HT des travaux p

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'agence vous assiste également dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de votre collec

Ingénierie Juridique / administrative

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Développement territorial

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et

Ingénierie technique

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Développement territorial

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 est assistante à maîtrise d'ouvrage en espaces publics et bâtiments publics. Les chargés d'opération se déplacent sur l

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Logement

Bénéficier d'une assistance juridique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressourc

Ingénierie financière · Ingénierie Juridique / administrative

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Logement

Bénéficier d'une assistance numérique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et

Ingénierie technique

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Solidarité & social

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champ d'action en matière de numérique et i

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Solidarité & social

Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et

Ingénierie technique

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Développement territorial

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD16 s'est emparée du sujet en lien très étroit avec le Conseil départemental de la

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Logement

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport

Entretenir la voirie communale (FDAC)

BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien de la voirie communale MODE DE CALCUL Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (de l'année N-2 – fiches D

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Entretenir le patrimoine communal

BENEFICIAIRES Communes de moins de 9 000 habitants Communes de moins de 3 000 habitants pour les services marchands DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien du patrimoine communal et maintien de services publics à la population dont les derniers services marchands MODE DE CALCUL 20% d'une dépense plaf

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Entretenir les cheminements en site propre dédiés aux mobilités douces

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Favoriser la culture pour tous

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Favoriser le développement de la pratique du vélo

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le dévéloppement de la pratique du vélo, réduire les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, homme/femme TAUX D'INTERVENTION 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au porteur de projet

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Mobilité & transport

Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)

BENEFICIAIRES Communautés de communes Communautés d'agglomérations Communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le contrat départemental d'animation est un dispositif qui s'adresse aux regroupements de communes (excepté pour les communes ou syndicats mi

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlé

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Promouvoir le livre et la lecture

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux manifestations littéraires et actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature ayant une résonance sur le territoire charentais NE SONT PAS ELIGIBLESManifestations ne faisant pas apparaître de participation (prêt, mise à disposition), de fina

25 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Promouvoir les savoir-faire

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'une action œuvrant pour la promotion des savoir-faire et pour l'attractivité du territoire charentais. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Développement territorial

Soutenir l'alimentation en eau potable

BENEFICIAIRESLes collectivités compétentes en matière d’eau potable, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac. DESCRIPTION DU REGLEMENTLe Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux opérations et travaux majeurs qui contribuent à l’amélioration de la distribution de l’e

15 %

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir l'assainissement collectif

BENEFICIAIRES · Les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux opérations et travaux majeurs qui contribuent au traitement des eaux us

25 %

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir l'investissement des bibliothèques

BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques : constituant des lieux vivants de culture, de sociabilité, de convivialité, et en capacité de s'adapter à l'évolution des techniques et des usages a

20 à 40 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

BENEFICIAIRES Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants : les établissements médico-sociaux publics ou privés à but non lucratif autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente, accueillant des perso

10 à 20 %

Conseil départemental de la Charente · Solidarité & social

Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles confortables, adaptées à l'accueil de personnes handicapées MODE DE CALCUL Construction d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subvent

15 à 30 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques

BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il

40 %

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires

BENEFICIAIRES Communes (sauf Angoulême et les communes du Grand Angoulême comptant plus de 4 000 habitants sur leur territoire, les communes de Barbezieux, Soyaux, Rouillac, Ruffec, Cognac, Alloue, Chalais et La Rochefoucauld-en-Angoumois) Etablissements publics de coopération intercommunale (EPC

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport

Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente

BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le dévéloppement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente MODE DE CALCUL 25% du coût HT de l'opération Montant des dépenses subventionables mini

25 %

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville. Objectifs : offrir une formule d'habitat attractive, altern

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarité & social

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir la production en Charente, de logements sociaux, très sociaux en acquisition-amélioration et sous forme d’opérations de recyclage foncier, par les bailleurs publics (dont les collectivités), en

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Logement

Soutenir la protection animale

BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la protection animale : chats et chiens MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction des actions menées

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Solidarité & social