Aide départementale

Soutenir l'organisation de colloques liés à la recherche dans le domaine du patrimoine et des fouilles archéologiques

BENEFICIAIRES Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...) Organismes de recherche Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il

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Présentation

BENEFICIAIRES

  • Etablissements publics (Universités, Ecoles d'enseignement supérieur...)
  • Organismes de recherche
  • Communes
  • Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Associations

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département met en avant une politique volontariste de soutien à la recherche. Il apporte ainsi son soutien tant à l'organisation de chantiers de fouilles qu'aux chercheurs et universitaires pour le financement de projets de recherche et leur diffusion dans le cadre de l'organisation de colloque scientifique.

MODE DE CALCUL

La subvention, décidée en fonction de l'intérêt du projet, ne peut excéder 40% du coût TTC

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Les colloques doivent présenter un intérêt archéologique, historique et culturel indiscutable. Ils doivent également participer au rayonnement scientifique des découvertes faites en Charente au minimum au niveau régional. Le projet doit être réalisé sous l'égide d'un responsable scientifique qualifié. PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande la liste des participants Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.  MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : un acompte de 70% dès la notification de la décision attributive ; le solde au vu du bilan financier En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de la Charente

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