Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les projets d'équipements pouvant renforcer l'attractivité du fleuve auprès des différentes clientèles touristiques et de loisirs et répondant à des critères de qualité. Les dossiers seront éligibles dans la limite des crédits affectés à cette opération et les subventions accordées suivant l'ordre d'arrivée des dossiers réputés complets. PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées une notice explicative le calendrier de réalisation l'attestation de propriété les plans, les devis descriptifs et estimatifs de l'opération établis par un « homme de l'art » (architectes, paysagistes, bureaux d'études, services techniques de la collectivité...) le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.  MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d’instruction : le Département sollicitera les avis du CAUE et de Charentes tourismePour les besoins de l’instruction, vous disposez d’un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.Modalités de versement : maximum de deux acomptes proportionnels au montant de l’opération réalisée, et jusqu’à 80 % du montant de la subvention ; solde à l’achèvement de l’opération.Pièces à fournir pour les demandes de paiement :·         Acompte :o    le tableau récapitulatif des dépenses réalisées·         Solde :o    le plan de financement final ;o    le décompte général et définitif de l’opération (travaux ou fournitures) attestant leur conformité avec l’opération subventionnée et visée par le Trésorier de la collectivité ou de l’association, auquel seront jointes les factures acquittées pour les dépenses connexes ;o    le certificat attestant de l’affichage du soutien départemental à la réalisation de l’opération. Caducité : l’opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive