Présentation

Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Opérations éligibles

Est éligible l'embauche d'un salarié :
en poste à la date du 1er janvier 2025 ;affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Montant de l'aide

Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises ayant une des activités suivantes :
soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.

Conditions

La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Ministère du Travail et des Solidarités