Aides de CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse

Intercommunale

Accompagnement social et insertion socio-professionnelle

Habitants de la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse

Non spécifié

Solidarité & social

Intercommunale

Aide à l'acquisition de matériel et équipement

Apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériel et d’équipement à toutes les créations ou développements d’activités.

Montant minimum d’investissements éligibles : 2 500 € HT, montant maximum de la dépense subventionnable : 30 000 € HT (35 000 € HT pour un véhicule utilitaire hybride ou électriqu

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à l’acquisition de matériel et d’équipement

Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises à acquérir du matériel et des équipements nécessaires à leur activité.

Selon le règlement

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à l’acquisition de matériel et soutien à la digitalisation pour TPE/PME

TPE et PME souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire

Subvention de 20% du montant de l’investissement éligible (entre 2500 et 30 000€ HT)

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à la réalisation de travaux

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de travaux nécessaires à leur développement.

Selon le règlement

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à la réalisation de travaux pour TPE/PME

TPE et PME souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire

Subvention de 15% du montant de l’investissement éligible (entre 2500 et 50 000€ HT)

Entreprise & création

Intercommunale

Exonération d'impôts dans le cadre du dispositif FRR

Création ou reprise d’une activité économique sur le territoire entre le 1er juillet 2024 et le 31 Décembre 2029, moins de 11 salariés

Exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant cinq années, puis progressive pendant trois années supplémentaires (75%, 50%, 25%)

Entreprise & création

Intercommunale

Exonération de taxe foncière pour nouvelles entreprises

Conditions d’éligibilité identiques au dispositif FRR

Exonération de la CFE et du TFPB pour toute nouvelle entreprise s’installant sur le territoire

Entreprise & création

Intercommunale

Permis de louer

Propriétaires bailleurs de logements concernés par le permis de louer

Aides déployées dans le cadre de l’OPAH

Logement

Intercommunale

Prime au ravalement des façades privées

Cette prime vise à encourager les opérations de ravalement des façades des immeubles construits avant 1965, afin de préserver le patrimoine architectural et d'améliorer l'attractivité des communes.

Montant maximal de l’aide : 4 000 € TTC pour les immeubles construits avant 1900, 8 000 € TTC pour ceux construits entre 1900 et 1965, et 12 000 € TTC pour les immeubles en pierre

Aménagement & urbanisme

Intercommunale

Projet de Réussite Educative (PRE)

Enfants et adolescents scolarisés ou résidant à la Côte Sainte-Catherine ayant des besoins particuliers.

entièrement gratuite

Études & jeunesse