Aide intercommunale
Délivrée par : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse

Prime au ravalement des façades privées

Cette prime vise à encourager les opérations de ravalement des façades des immeubles construits avant 1965, afin de préserver le patrimoine architectural et d'améliorer l'attractivité des communes.

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Présentation

Cette prime vise à encourager les opérations de ravalement des façades des immeubles construits avant 1965, afin de préserver le patrimoine architectural et d'améliorer l'attractivité des communes.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires d'immeubles construits avant 1965 situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse. Les travaux doivent concerner des façades visibles de la rue, être réalisés par des entreprises immatriculées, et respecter les préconisations architecturales locales. Un seul dossier par propriétaire est autorisé.

Pièces à fournir

Imprimé dûment rempli, attestation de propriété, plan de situation, photos des façades avant travaux, devis détaillés, copie de la demande de déclaration de travaux, Relevé d'Identité Bancaire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse

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Montant maximal de l’aide : 4 000 € TTC pour les immeubles construits avant 1900, 8 000 € TTC pour ceux construits entre 1900 et 1965, et 12 000 € TTC pour les immeubles en pierre Demander