Aide intercommunale

Aide à la réalisation de travaux

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de travaux nécessaires à leur développement.

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Présentation

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de travaux nécessaires à leur développement.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : PME et TPE du territoire. Être une PME ou TPE du territoire, ne pas être en difficulté au regard de la réglementation européenne des aides d'État.

Pièces à fournir

Devis, plan de masse, de situation et dossier d’architecte pour les travaux.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse

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