Aide intercommunale
Exonération d'impôts dans le cadre du dispositif FRR
Création ou reprise d’une activité économique sur le territoire entre le 1er juillet 2024 et le 31 Décembre 2029, moins de 11 salariés
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Exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant cinq années, puis progressive pendant trois années supplémentaires (75%, 50%, 25%)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse
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