Aide intercommunale
Aide à l’acquisition de matériel et d’équipement
Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises à acquérir du matériel et des équipements nécessaires à leur activité.
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Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises à acquérir du matériel et des équipements nécessaires à leur activité.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : PME et TPE du territoire.
Être une PME ou TPE du territoire, ne pas être en difficulté au regard de la réglementation européenne des aides d'État.
Pièces à fournir
Devis, document comptable, liasse fiscale réalisés année N-1.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse
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