Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du
Présentation
Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Opérations éligibles
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;Travaux de réduction des rejets à la source ;Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;Autres travaux de réduction des pressions ;Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.
Conditions
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne