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Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une démarche collective.

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Présentation

Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une démarche collective.

Conditions d'éligibilité

Une étude préalable démontre l’intérêt global du projet global au regard de l’impact de l’exploitation du ou des forages sur la ressource en eau ou les milieux aquatiques. L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action. L’agence de l’eau peut octroyer ses aides dans le cadre du régime d’aides notifié n°SA.109250 (2023/N) - « Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques » en vigueur du 18 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029 » qui impose des contraintes complémentaires en fonction du type de projet et de l’état de la masse d’eau.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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