Aide nationale

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.

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Présentation

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.

Conditions d'éligibilité

Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.Pour le suivi opérationnel de la qualité des eaux brutes : prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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