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Catalogue des aides

Départementale

Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres

BENEFICIAIRESCollectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.)AssociationsAgriculteurs (propriétaires ou fermiers)Particuliers (propriétaires de parcelles agricoles) DESCRIPTION DU DISPOSITIF La subvention du Département à pour but de favoriser la reconstitution des trame

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Environnement & biodiversité
Départementale

Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels

A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales à identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels protégés, ou non, par la réglementation, permettant de cibler les écosystèmes et enjeux prioritaires. Cette démarche de conservation de la

Subvention · Ingénierie technique

Conseil Départemental des Pyrénées Orientales · Environnement & biodiversité
Départementale

Promouvoir le dévéloppement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare

La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et de l'agroalimentaire. Plus de 900 prestataires marqués sur 39 réseaux différents, la Marque Pays cathare® s'engage aujourd'hui dans une étape n

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Conseil départemental de l'Aude · Développement territorial
Départementale

Soutenir les lieux culturels et saisons

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte, via des conventions d'objectifs, un soutien en fonctionnement aux établissements culturels, répondant plus particulièrement aux critères ci-dessous. TYPOLOGIES DES LIEUX Le classement des financements départementaux s'établit selon la reconnaissan

Subvention

Conseil départemental de la Charente · Culture & sport
Départementale

Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD 88 à dévéloppé depuis 2021 une cellule ouvrages d'art en complémentarité avec l'offre proposé

Ingénierie technique

Agence technique départementale (ATD) des Vosges · Logement
Départementale

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires Accompagnement d'opération Appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières, notammen

Ingénierie technique · Ingénierie financière

DDT du Tarn · Environnement & biodiversité
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Effacer des réseaux électriques

L'effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux basse tension vont être enterrés dans le sol ou posés en façade et les anciens postes de transformation dit « poste tour » seront démolis. Ces travaux ont po

80 %

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) · Logement
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine

Faire profiter à l'ensemble du territoire des actions de valorisation du patrimoine aubois, dévéloppées dans le cadre de la Cité du vitrail et des expositions culturelles initiées par le Département. Le Département, engagé dans une politique de mise en valeur de son patrimoine, organise régulière

Ingénierie technique

Conseil départemental de l'Aube · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de dévéloppement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · Culture & sport
Départementale

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD · Environnement & biodiversité
Départementale

Mettre en place un dispositif de collecte mutualisée des déchets de venaison

La régulation du gros gibier constitue un enjeu important dans les Landes et génère une grande quantité de déchets issus de la dépouille, de la découpe et de l'éviscération du gibier. Pour des raisons sanitaires évidentes de réduction des risques épidémiologiques notamment, la collecte et le trai

25 %

Conseil départemental des Landes · Énergie & rénovation
Départementale

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Identification de pollutions chimiques avant projet d'aménagement du territoire

Ingénierie technique

La Drôme Laboratoire · Environnement & biodiversité
Départementale

Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais

La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non, d

Subvention

Conseil départemental des Landes · Environnement & biodiversité
Départementale

Réaliser des aménagements cyclables

L'Assemblée départementale à confirmé le lancement de la définition de sa politique de la mobilité qui prévoit de conforter un lien très fort avec la solidarité, l'insertion et la mobilité. Dans ce contexte, le Département entend à tenir un rôle central en matière de cohésion sociale et territori

Subvention

Conseil départemental des Landes · Mobilité & transport
Départementale

Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques

S’inscrivant dans une démarche pour la transition énergétique et en faveur de la mobilité durable, TE83 à créé en 2011 une compétence relative aux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).Depuis octobre 2020, TE83 s’est associé avec 10 syndicats d’énergie, sous forme de Délég

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83) · Mobilité & transport
Départementale

Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers

Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une disparition progressive d'un bon nombre d'entre eux. En outre, la Haute-Marne est réputée pour ses truffes de Bourgogne (Tuber uncinatum). E

80 %

Conseil départemental de la Haute-Marne · Agriculture
Départementale

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Travaux connexes réalisés dans le cadre d'un premier aménagement foncier soumis à l'enquête publique du projet et présentant un caractère d'intérêt général dans les domaines suivants : travaux liés à la sécurité, empierrement des sorties sur les routes nationales et départementales, empierrement

20 %

Conseil départemental de l'Aube · Logement
Départementale

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et

Ingénierie technique

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) · Développement territorial
Départementale

Soutenir le dévéloppement des musées de pays et les manifestations touristiques

SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du dévéloppement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un soutien financier aux initiatives locales en termes d’animation des territoires. Cet appui répond à la volonté exprimée dans le projet C@P 25 d

Subvention

Conseil départemental du Doubs · Culture & sport
Départementale

Aide départementale au permis de conduire AM, A ou B

Le département aide les jeunes porteurs d'un projet d'insertion socio-professionnelle et accompagnés par une Mission Locale ardéchoise à financer…

jusqu’à 500 €

Département Ardèche · Mobilité & transport
Départementale

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne de nombreux équipements publics qui participent à la qualité de vie des habitants quel que soit leur âge : gymnases, médiathèques, crèches

20 à 80 %

Conseil départemental du Calvados · Environnement & biodiversité
Départementale

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs projets d'investissement. Le Département du Calvados à souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l'APCR+, afin de répondre

20 à 70 %

Conseil départemental du Calvados · Logement
Départementale

Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie

Votre collectivité à un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement. 4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNE

Ingénierie technique · Ingénierie financière

SIEL-Territoire d’énergie Loire · Énergie & rénovation
Départementale

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Dans le cadre de l'adhésion à son service Énergie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) à mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'énergie, selon son propre cahier des charges. D'autres types d'études peuvent être analysés à la

Autre aide financière · Ingénierie technique

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED) · Énergie & rénovation
Départementale

Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations

Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des b

Subvention

Conseil régional d'Occitanie · Environnement & biodiversité
Départementale

Dévélopper ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles

NATURE DE L'AIDESi vous souhaitez dévélopper ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles, vous pouvez candidater à cet appel à projet du Département de la Manche par le biais du site demarches-simplif

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social
Départementale

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l'échelle de l'ensemble du périmètre de compétences du SDED 52 : Réutiliser/Réemployer les objets et appareils avant qu'ils ne deviennent "déchets"

Ingénierie technique

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Énergie & rénovation
Départementale

Intervenir en faveur du dévéloppement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie

Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude à adopté en 2006 le Plan Bois Énergie ayant pour objectif de dévélopper cette filière, pourvoyeuse d'emplois locaux et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des charges de ch

20 %

Conseil départemental de l'Aude · Énergie & rénovation
Départementale

Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d'actions pour les années 2016 à 2022 afin de favoriser l'accès des services au public pour tous les usagers. L'accessibilité aux services publics étant un enj

Subvention

Conseil départemental de l'Aude · Solidarité & social
Départementale

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. à cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du ré

40 %

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement
Départementale

Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. à cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du ré

Autre aide financière

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement
Départementale

Etendre le réseau d'éclairage public

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lu

Autre aide financière

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) · Logement