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Catalogue des aides

departementale

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investissement, il simplifie les règles d'attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l'ensemble du territoire et des bassins de vie. L'objectif

Subvention

Conseil départemental du Lot · Environnement & biodiversité
departementale

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans. Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiqu

Subvention · Autre aide financière

Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET · Energie & renovation
departementale

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires Accompagnement d'opération Appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières, notammen

Ingénierie technique · Ingénierie financière

DDT du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère · Environnement & biodiversité
departementale

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la DDTM 29, sont en capacité d'appor

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère · Environnement & biodiversité
departementale

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols des collectivités et des experts de la DDTM ; le "club planification " : à destination des agents en charge de la planificati

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère · Logement
departementale

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.

10 à 20 %

Conseil départemental du Lot · Culture & sport
departementale

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants . L'adhésion donne acc

20 à 50 %

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED) · Energie & renovation
departementale

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD · Environnement & biodiversité
departementale

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes

Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGIE. Indépendant financièrement, il offre à vos administrés un conseil de proximité gratuit et neutre et un accompagnement personnalisé pour mener à

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Energie & renovation
departementale

Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 10 du catalogue du guide de l'ingénierie départemental

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Gérer un ouvrage hydraulique

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires. Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : te

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Mettre en place un service en eau potable et son fonctionnement

Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, op

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Préparer le lancement de travaux en eau potable

Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maître d'œuvre ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 12 du catalogue du gui

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Mettre en place un service assainissement et son fonctionnement

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement ou dans le cadre la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements. Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opp

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départemental

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)

Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif. Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Œuvrer pour une biodiversité cultivée : espèces fruitières anciennes

Accompagnement technique pour l'installation et l'entretien d'arbres fruitiers issus de variétés anciennes locales sur des espaces communaux. Cette action correspond à la fiche N° 20 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Agriculture
departementale

Mettre en valeur les sites naturels et paysagers, protéger les espaces naturels sensibles et œuvrer pour la biodiversité

Objectifs : Accompagner les communes, EPCI pour promouvoir et mettre en œuvre l'aménagement, la gestion durable et la valorisation des milieux naturels (ENS, Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Trames Vertes et Bleues, Schéma Régional de Cohérence Ecologique)

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques

Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques Thématiques et prise en compte des enjeux : Etats des lieux, cartographie, réglementation, outils méthodologiques; programmes de

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Environnement & biodiversité
departementale

Créer des liaisons vertes (non motorisées)

Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur territoire avec le milieu naturel ; ces projets de liaisons peuvent également être concernés par les orientations du schéma régional des voies v

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Mobilite & transport
departementale

Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs

Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuvre de projets de développement sportif : structuration associative – développement – organisations de manifestations Nous apportons un appui m

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Développer un projet ou une politique culturelle

Appui la mise en place d'un projet culturel de territoire ou projet d'action culturelle des collectivités s'inscrivant dans les orientations de la politique culturelle du Conseil départemental : - encourager la mixité culturelle et l'accessibilité aux pratiques culturelles pour le plus grand nomb

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Gérer et faire vivre une médiathèque

Conseils et accompagnement pour la gestion et le fonctionnement des bibliothèques et médiathèques : fonds documentaires, animations, informatiques et numériques, formation du personnel. Cette action correspond à la fiche N° 81 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Construire et aménager une médiathèque

Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Gérer les collections d'un musée

- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Accompagnement à l'inventaire des collections, logiciel SKIN MUSEUM Cette action correspond à la fiche N° 71 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Créer ou rénover un musée

- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d'un projet scientifique et culturel. - Accompagnement à la création d'outils de médiation Cette action correspond à la fiche N° 70 du catalogue

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

Aide au montage de tout projet de valorisation du patrimoine et de l'histoire locale : ouvrage, exposition, conférence ou journée d'études, médiation pour le grand public ou le milieu scolaire, enregistrement sonore, etc. Cette action correspond à la fiche N° 62 du catalogue du guide de l'ingénie

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Gérer des archives communales

Classement et inventaire, conservation, tri et élimination, communication au public, mise en valeur ; reliure et restauration des documents ; construction et aménagement de locaux d'archives. Cette action correspond à la fiche N° 61 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique. Cette action correspond à la fiche N° 60 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités qui : - s'interrogent sur l'opportunité de créer un dispositif de participation des enfants ou des jeunes, - sont déjà engagés dans un projet de c

Ingénierie Juridique / administrative

Conseil départemental du Tarn · Solidarite & social
departementale

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau et assainissement, environnement, solidarité territoriale, voirie, projet culturel, sports et jeunesse Conseils à l'élaboration des proj

Subvention · Autre aide financière

Conseil départemental du Tarn · Développement territorial
departementale

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental. Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opé

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Logement
departementale

Financer les équipements liés au cadre de vie

Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l'incendie, les acquisitions de véhicules électriques, les pistes cyclables et les cheminements piétonniers, les petits aménagements qualitatifs d'e

10 à 15 %

Conseil départemental du Lot · Logement
departementale

Financer les bibliothèques en milieu rural

Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque.

35 à 45 %

Conseil départemental du Lot · Culture & sport
departementale

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, maisons associatives, halles couvertes, les acquisitions de terrains ou immeubles en centre bourg.

10 à 20 %

Conseil départemental du Lot · Solidarite & social
departementale

Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature

Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l'espace (agri/forêt)) dans le développement maîtrisé des sports de nature sur la base des principes de la CDESI (Commission Départementale des Espa

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Créer des itinéraires de randonnée

Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche qualité « Rando Tarn » définie en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et au

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Culture & sport
departementale

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

Cette action consiste à donner les notions de base dans la gestion et la réalisation de l'entretien routier visant à préserver le patrimoine et limiter les risques pour les maitres d'ouvrages (Communes ou EPCI). Ces actions concernent l'entretien de tous les composants du domaine routier : chauss

Ingénierie technique

Conseil départemental du Tarn · Mobilite & transport