Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Présentation

Dans le cadre de l' adhésion à son service Énergie Plus, Territoire d' énergie Drôme (SDED) à mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d' audits énergétiques et de choix d' énergie, selon son propre cahier des charges.

D' autres types d' études peuvent être analysés à la demande (diagnostic de structure, faisabilité d' une installation d' énergie renouvelable...).

L' étude est préalablement examinée par Territoire d' énergie Drôme, avant restitution à la collectivité en présence de lui-même et du bureau d' études. Elle est directement prise en charge par Territoire d' énergie Drôme, avec une contrepartie demandée à hauteur de :

• 30 % de son coût TTC pour les communes en régime rural (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI <=25 000 hab
• 60 % de son coût TTC pour les communes en régime urbain (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI > 25 000 hab

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.