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Catalogue des aides

nationale

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banq

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation di

50 à 100 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Solidarite & social
nationale

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'

50 à 100 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Solidarite & social
nationale

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynam

50 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Solidarite & social
nationale

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et diversifier les offres sur les territoires. L'objet de la présente circulaire n'est pas de traiter des lieux de vie collectifs relevant

Subvention

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) · Solidarite & social
nationale

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiq

15 à 50 %

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) · Solidarite & social
nationale

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destinati

Subvention

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Solidarite & social
nationale

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoir

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducation nationale. eCarto vous permet de prendre connaissance du déploiement du numérique éducatif au sein des 63 000 établissements scolaires fra

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banqu

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et réserver en 3 clics, un bureau ou une salle de réunion communale pour travailler dans de bonnes conditions. » L'Association des maires ruraux de

Ingénierie technique

Association des Maires Ruraux de France - AMRF · Solidarite & social
nationale

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êt

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité socia

Autre aide financière

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse · Solidarite & social
nationale

Développer une école de conduite à statut associatif

Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion. Elles ont pour finalité de prévenir ou de gérer des risques sociaux, de permettr

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Mob'In France · Solidarite & social
nationale

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Le conseil en mobilité pour l'insertion s'affirme comme la fonction pivot des parcours et actions de mobilité inclusive sur les territoires. Mob'In France souhaite accompagner les acteurs territoriaux de la mobilité inclusive dans la réflexion, la mise en place et le développement du conseil en m

Autre aide financière · Ingénierie technique

Mob'In France · Solidarite & social
nationale

Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

L'accès à une mobilité autonome et durable est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle dans le sens où il facilite l'accès à une autonomie sociale. Être mobile est une condition souvent nécessaire à l'accès à l'emploi et cette compétence est également un cadre efficace à la so

Ingénierie technique

Mob'In France · Solidarite & social
nationale

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et le développement d'une offre de service de mobilité inclusive. Cet accompagnement peut être global et structurer toute la réflexion, de la phase d

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Mob'In France · Solidarite & social
nationale

Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres

La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoriale. Nos experts vous accompagnent et peuvent financer votre besoin de financement du haut de bilan par des fonds propres complétés de quasi-fo

Autre aide financière · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, intercommunalités, autres établissements publics locaux ). Appui technique, financier et organisationnel. Axes prioritaires : cybersécurité/RGPD

Ingénierie technique · Ingénierie financière

SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN) · Solidarite & social
nationale

Adapter les logements à la perte d'autonomie

1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans les meilleures conditions. Vous souhaitez donc développer un parc de logements adaptés. Pour définir une

35 à 50 %

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) · Solidarite & social
nationale

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l'existence d'un marché etc.) L'accompagnement, intégralement financé par VIVA Lab, est assuré par des partenair

Subvention · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité. ECLAT est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre

Subvention · Ingénierie technique

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) · Solidarite & social
nationale

Financer la production de logements locatifs sociaux

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ En complément de

Prêt

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Financer les projets autour de l’économie inclusive

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une co

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la création d'une structure France Services sur leur territoire, et notamment dans l'animation, la formation des agents et l'outillage numérique.

Subvention

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiq

15 à 50 %

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) · Solidarite & social
nationale

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits. Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d'améliorer les performances de collecte séparée et également de maî

50 à 70 %

ADEME · Solidarite & social
nationale

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire !Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse approfondie des spécificités et atouts inhérents à votre territoire pour alimenter un projet de développement local partagé ? Vous questionnez les circui

Autre aide financière · Ingénierie technique

Fédération des parcs naturels régionaux de France · Solidarite & social
nationale

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe, conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à traver

70 %

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR) · Solidarite & social
nationale

Maintenir les jeunes sur le territoire

Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour autant, notre territoire compte de nombreuses familles grâce à son positionnement géographique, sa disponibilité foncière et son attractivité

50 %

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR) · Solidarite & social
nationale

Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine

Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France propose un accompagnement à la création d'une association locale labellisée « L'Outil en Main » !, Qu'est-ce qu'une association « L'Outil en Ma

Ingénierie technique

Association L'Outil en Main · Solidarite & social
nationale

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie »,

Autre aide financière

Conseils départementaux · Solidarite & social
nationale

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et développée en France par le Réseau Francophone des Villes amies des aînés (RFVAA), consiste à interroger les particulari

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Réseau francophone des villes amies des aînés · Solidarite & social
nationale

Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ Pour répondre

Autre aide financière

Banque des Territoires · Solidarite & social
nationale

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Solidarite & social