Aide nationale

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération suisse et les cantons, pour soutenir la Coopération territoriale européenne (CTE) qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération suisse et les cantons, pour soutenir la Coopération territoriale européenne (CTE) qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion européenne. Cette dernière vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les différences de développement entre les régions européennes.

Dans le cadre de la Priorité 5 du programme, les projets doivent s'inscrire dans l'objectif suivant : 

Améliorer la gouvernance de la coopération

Types d’actions :

  • Action 1 : Identifier et lever les obstacles afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques transfrontalières ;
  • Action 2 : Soutenir la mise en place des stratégie territoriales intégrées de développement pour les zones fonctionnelles régionales.

Conditions d'éligibilité

Le programme soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file), et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.Un projet de coopération doit remplir plusieurs critères : Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière ; Répondre à l’un des objectifs du programme ; Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ; Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ; Produire des réalisations communes et pérennes. Pour plus de détails, consultez le lien suivant : https://www.interreg-francesuisse.eu/les-ressources/document-de-mise-en-oeuvre-domo.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Restez informé des nouvelles aides Solidarite & social

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
80 % Demander