Aide nationale

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre de prêts PLS (P

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Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à :

  • Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ;
  • Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
  • Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
  • Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants.

Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Banque des Territoires

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