Aide nationale

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynam

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les instances représentatives du personnel.

La démarche est à l’initiative de l’employeur, selon les besoins qu’il a identifiés.

Il appartient à l’employeur de disposer d'un diagnostic au préalable.

L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière destinée basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Conditions d'éligibilité

Etre immatriculé et à jour de ses cotisations de retraite auprès de la CNRACL Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq Disposer d'un document unique à jour Transmettre le diagnostic réalisé Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d'accompagnement

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Restez informé des nouvelles aides Solidarite & social

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
50 % Demander